Nous sommes ravies d’annoncer deux victoires importantes obtenues par ABMS Avocats.
Une première décision favorable a été rendue le 22 août 2024 en faveur de nos clients dans un litige locatif contre un organisme HLM.
Au cours de l’année 2022, nos clients, locataires d’un appartement, ont été confrontés à la présence récurrente de nuisibles tels que des rats, blattes et cafards. Bien que le bailleur ait mandaté plusieurs sociétés pour la désinsectisation et la dératisation de l’appartement ainsi que de l’immeuble, le problème a persisté jusqu’au printemps 2024. Cette situation était aggravée par l’impossibilité d’accéder à certains appartements pour mener à bien les interventions nécessaires.
Face à cette situation intenable, nous avons saisi le juge des référés, qui a rendu une décision favorable à nos clients. Il a été ordonné une réduction de loyer de 2000 €, reconnaissant ainsi le préjudice de jouissance subi en raison de la présence prolongée de nuisibles dans le logement.
Cette décision met en lumière l’importance de défendre activement les droits des locataires, même face à des bailleurs institutionnels, et démontre notre détermination à obtenir justice pour nos clients.
Pour toute question relative à des litiges locatifs, ABMS reste à votre disposition pour vous accompagner.
Une autre décision favorable a été obtenue par ABMS Avocats en faveur de notre cliente dans une affaire de restitution de dépôt de garantie.
Le 30 juillet 2024, le Tribunal Judiciaire de Toulon a rendu une décision favorable à notre cliente, locataire d’un logement depuis octobre 2020, date à laquelle elle avait versé un dépôt de garantie à la bailleresse. Après avoir quitté les lieux en février 2022, la bailleresse avait conservé ce dépôt, invoquant des dégradations, notamment liées à la pose d’un climatiseur, comme justification.
Cependant, l’état des lieux de sortie ne présentait pas de signature électronique prouvant que notre cliente, absente lors de cette procédure, avait accepté les dégradations constatées. En conséquence, le tribunal a ordonné à la bailleresse de restituer l’intégralité du dépôt de garantie et de verser à notre cliente la somme de 1 925 €, correspondant à la majoration de 10 % des loyers pour chaque mois de retard.
Cette décision met en lumière l’importance de défendre activement les droits des locataires notamment dans le respect des délais légaux de restitution des dépôts de garantie et des règles en matière d’état des lieux.
Pour toute question concernant les litiges locatifs, ABMS Avocats reste à votre disposition pour vous assister
