Domaines d'interventions

Notre expertise

L'expertise du cabinet ABMS se déploie dans les sphères du droit immobilier, de la construction, des assurances, des contrats, et des ventes aux enchères

Notre cabinet se distingue par une approche unique qui assure le succès de notre relation client. En représentant tant les particuliers que les entreprises, nous bénéficions d’une perspective complète sur les diverses problématiques, enjeux et intérêts de chaque partie, ce qui nous permet d’adopter les stratégies les plus efficaces et adaptées à votre dossier.

Une expertise au service de vos intérêts

DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier concerne tous les aspects juridiques relatifs aux biens immobiliers, notamment la location, la sous-location, l’achat et la vente de biens immobiliers, la copropriété, la construction, les règles d’urbanisme et les troubles de voisinage.

Chez ABMS Avocats, nous comprenons l'importance de votre patrimoine immobilier et de votre droit au logement et nous nous engageons à protéger vos droits avec professionnalisme et dévouement. Notre but est de vous offrir une tranquillité d'esprit, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

Chez ABMS Avocats, nous vous offrons une assistance juridique approfondie, qu’il s’agisse de questions concernant votre résidence, un investissement locatif, un local commercial, ou des litiges entre voisins. Notre expertise couvre une large gamme de services.

Prise en charge à 360° des litiges entre locataires et bailleurs incluant notamment les résiliations de baux, les expulsions, les loyers impayés, et les troubles de jouissance.

Quelques dossiers traités actuellement par le Cabinet :

  • Nous assistons des locataires subissant un dysfonctionnement de leur VMC depuis deux ans, entraînant la prolifération des moisissures dans leur logement : grâce à notre intervention, la VMC a pu être réparée et nous sommes en train de négocier avec le syndicat des copropriétaires l’indemnisation du trouble de jouissance de nos clients.
  • Nous assistons une SCI immobilière bailleresse dans le cadre du recouvrement des impayés locatifs, ainsi que l’indemnisation au titre de dégradations locatives.
  • Nous assistons des clients (locataires) dans le recouvrement de leur dépôt de garantie et la contestation d’une régularisation des charges.
  • Nous apportons notre éclairage juridique à un client dont le loyer mentionné au bail dépasse le seuil de plafonnement (loyers encadrés).

Des questions de bornage aux nuisances sonores, nous vous aidons à résoudre efficacement tout litige avec vos voisins.

Quelques dossiers traités par le cabinet :

  • Nous assistons une cliente qui subi un empiètement sur son terrain par ses voisins, lesquels ont isolé leur maison construite en limite de propriété par l’extérieure.
  • Nous assistons des clients qui subissent la prolifération de bambous sur leur terrain, du fait d’une plantation voisine réalisée sans cerclage des plantations.
  • Nous assistons des locataires accusés d’être à l’origine de nuisances sonores par le voisinage.

Que ce soit pour contester les charges de copropriété ou pour des questions relatives aux assemblées générales et travaux sur les parties communes, nous sommes à vos côtés.

Quelques dossiers traités par le cabinet :

  • Nous accompagnons des copropriétaires dans la contestation d’une assemblée générale validant un protocole d’accord octroyant à la copropriété une indemnisation au titre de travaux de grande ampleur (construction d’un complexe immobilier) qui seront réalisés prochainement, protocole faisant perdre un droit de réclamation individuel aux copropriétaires.
  • Nous assistons des copropriétaires afin de mettre en œuvre la responsabilité du syndic en raison d’un défaut de conseil et d’information dans le vote de résolutions ayant conduit à la réalisation de travaux non conformes à la volonté des copropriétaires.
  • Nous assistons des colotis dans le cadre de la contestation de procès-verbaux d’assemblée général, les délais de convocation n’ayant pas été respectés.

De la rédaction de contrats aux procédures d’expulsion, recouvrement de charge, renouvellement de baux, déplafonnement de loyers, nous vous accompagnons à chaque étape.

Quelques dossiers traités par le cabinet :

  • Nous représentons un locataire d’un bail commercial dans une procédure visant à obtenir son indemnisation en raison d’un défaut de délivrance et d’un trouble de jouissance causé par des travaux intervenus au niveau de la copropriété.
  • Nous assistons un locataire dans le cadre du renouvellement de son bail commercial supérieur à 12 ans et subissant le déplafonnement de son loyer.

Nous prenons en charge le recouvrement de vos créances impayées, ou contestons les sommes réclamées.

  • Nous assistons une société dans le recouvrement de créances impayées entraînant des difficultés financières importantes pour sa structure.
  • Nous assistons une société dans le cadre d’une procédure diligentée à son encontre au titre de sommes dues contractuellement et sollicitons des délais de paiement afin de lui permettre de retrouver une santé économique.

ABMS AVOCATS votre allié pour des projets sereins

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction est un domaine juridique spécialisé qui concerne tout ce qui est relatif à la construction d’ouvrages immobiliers, de la réglementation des contrats à la résolution des conflits.

Il est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :

Chez ABMS Avocats, nous avons une expertise approfondie dans ce domaine, offrant une assistance juridique complète tant aux particuliers qu'aux professionnels.

Chez ABMS Avocats, notre objectif est de vous guider à travers les complexités du droit de la construction, en vous offrant des conseils juridiques clairs et des solutions pratiques et adaptées à votre litige, dans le respect de vos objectifs personnels et financiers.

Que vous soyez un particulier confronté à des malfaçons dans votre logement, ou un professionnel gérant des projets de construction, notre équipe est dédiée à la protection de vos droits et à la réussite de vos projets.

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des garanties décennales, de parfait achèvement, et biennales, essentielles pour la protection de vos biens immobiliers.

Actuellement, nous avons plusieurs dossiers en cours au cabinet afin de défendre des acquéreurs dans le cadre de programme en VEFA qui ne parviennent pas à obtenir la levée de leurs réserves.

Le cabinet a donc mis en place les mesures nécessaires aux fins d’interrompre les délais de forclusion ou prescription et diligenté des mesures d’expertise afin d’apporter la preuve des préjudices subis par les clients.

En cas de défauts de construction ou de vices cachés, nous sommes là pour assurer vos droits et obtenir réparation.

  • Nous assistons des clients ayant acheté un bien immobilier dont le diagnostic amiante était erroné et ne faisait pas mention de la présence d’amiante dans la toiture.
  • Nous assistons des clients ayant acquis une maison ancienne, laquelle subi des infiltrations importantes au niveau du sous-sol et des parties habitables.
  • Nous assistons des clients ne parvenant pas à obtenir la transmission du contrat de revente EDF pour des panneaux solaires et subissant par ailleurs des infiltrations dans leur sous-sol et le tassement de leur terrasse, causé par l’arrachage d’une haie mitoyenne sans précaution.
  • Nous représentons des clients ayant découvert suite à une fuite dans le logement supérieur que le bien acquis avait fait l’objet d’un incendie ayant entraîné une dégradation importante des poutres du plafond.
  • Nous assistons un vendeur assigné plus de 5 ans après la vente pour vices cachés en raison de fissures apparues dans une maison en pisée.

Lors des évaluations techniques et expertises, notre présence assure la préservation de vos intérêts, la transmission des pièces nécessaires à la résolution de votre litige.

Nous vous assistons dans les procédures engageant la responsabilité des acteurs de la construction, garantissant la protection de vos intérêts personnels. Nous assistons également les constructeurs et artisans dans le cadre de procès engageant leur responsabilité professionnelle en raison de retard de chantier, malfaçons, inexécutions contractuelles, impayés.

  • Nous avons obtenu la condamnation en référé d’un promoteur immobilier à la réalisation de travaux sous astreinte, en raison de désordres de nature décennale.
  • Nous avons, a contrario, obtenu pour un promoteur immobilier le paiement intégral des sommes dues par l’acquéreur, laquelle s’y opposait en raison de prétendues réserves à lever et de pénalités de retard inapplicables en l’espèce (cause légitime d’interruption du chantier due à une injonction administrative injustifiée).

Une Protection Juridique sur Mesure

DROIT DES ASSURANCES

Le droit des assurances est une branche du droit qui régit les relations entre assureurs et assurés, s’attachant à assurer l’équité et la justice dans les accords d’assurance.

On différencie deux grands types d’assurance : 

Avec ABMS Avocats, bénéficiez d'une expertise en droit des assurances orientée vers la défense active de vos intérêts, que vous opériez à titre individuel ou professionnel.

Notre approche est de vous accompagner étape par étape, en clarifiant le jargon juridique et en vous fournissant des solutions concrètes. Que ce soit pour une simple consultation ou une affaire complexe, l’équipe d’ABMS Avocats est là pour défendre vos droits dans le monde souvent complexe des assurances.

En cas de sinistre, nous mettons en demeure les assureurs pour l’activation des garanties contractuelles.

Nous examinons avec précision votre contrat d’assurance pour vérifier l’étendue des garanties et la validité des clauses, y compris les clauses d’exclusion et abusives.

  • Nous assistons une SCI dans le cadre de la mise en cause de l’assurance responsabilité civile professionnelle d’une société de désamiantage ayant, par ses retards de chantier conséquents et l’absence de protection de celui-ci, entraîné l’inondation du local commercial de notre cliente et la dégradation du complexe immobilier.
  • Nous représentons une cliente victime d’un incendie aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices matériels, l’assurance et l’expert mandaté mettant un temps anormalement long pour s’exécuter.
  • Nous assistons un client dans l’engagement de la responsabilité de son courtier d’assurance ayant commis une erreur dans la déclaration du nombre de pièces habitables de sa maison d’habitation et entraînant l’application de la règle proportionnelle par son assurance et donc une diminution de son indemnisation.
  • Nous avons obtenu devant la Cour d’appel de Grenoble la condamnation d’une assurance à payer à notre client les sommes dues au titre du contrat d’assurance, cette dernière s’opposant à la libération des fonds au motif de l’existence de créanciers inscrits.

Nous vous assistons en cas de fausse déclaration à l’assurance, suivant les procédures amiables et contentieuses nécessaires.

Notre expertise couvre les litiges relatifs à la responsabilité des courtiers ou agents d’assurance.

Nous intervenons dans les problématiques de non-paiement des primes et de nullité des contrats d’assurance.

Une Gestion Juridique sur Mesure

Droit Commercial et Contractuel

Le droit commercial et contractuel se concentre sur les règles régissant les transactions et les accords entre les entreprises, ainsi que les interactions entre les entreprises et les consommateurs.

Chez ABMS Avocats, nous offrons une expertise approfondie dans ce domaine, adaptée aux besoins spécifiques de chaque client.

Notre équipe d’ABMS Avocats s’engage à offrir des conseils juridiques personnalisés, clairs et compréhensibles, afin que vous puissiez naviguer dans le domaine complexe du droit commercial et contractuel avec confiance et tranquillité d’esprit.

Pour les Particuliers :

Nous vous guidons sur les aspects tels que les délais de rétractation, les mentions obligatoires et la nullité des contrats.

Assistance en cas d’exécution sous astreinte ou d’inexécution contractuelle.

Nous intervenons en cas de non-respect du contrat pour obtenir le remboursement qui vous est dû.

Pour les Professionnels :

Nos services incluent la rédaction minutieuse et la négociation de contrats commerciaux pour protéger vos intérêts.

Nous offrons des solutions pour le recouvrement efficace des créances et la gestion des recours indemnitaires.

Une représentation juridique essentielle

Ventes aux enchères

Le Cabinet ABMS Avocats, sous la conduite expérimentée de Maître AADSSI et Maître MORIZE, offre une représentation juridique essentielle durant les ventes aux enchères, conforme à l’article R. 322-40 du Code des procédures civiles d’exécution.

Spécialisées dans la gestion des enchères immobilières devant le Tribunal Judiciaire de Lyon, elles garantissent un accompagnement complet à leurs clients. Cette expertise assure une protection et une défense optimales des intérêts de ses clients, dans toutes les phases du processus de vente aux enchères.

Préparation Initiale
Durant la Vente
Intervention en Cas d'Annulation
- Dépôt du chèque de consignation.
- Élaboration du cahier des charges.
- Suivi des droits d'enregistrement.
- Gestion des audiences d'adjudication.
- Gestion de la procédure de surenchère.
- Négociation avec le créancier poursuivant.
- Établissement de protocoles d'accord.
- Conduite des audiences d’annulation de la procédure d’adjudication.

ABMS Avocats s'engage à offrir une représentation juridique de premier ordre, assurant une sécurité et une tranquillité d'esprit inégalées pour ses clients impliqués dans les ventes aux enchères immobilières.

Transparence totale de nos honoraires

NOS TARIFS

Chez ABMS Avocats, nous valorisons la transparence totale de nos honoraires. Nous nous engageons à vous proposer une structure de facturation claire, élaborée dans une convention d’honoraires qui respecte strictement la déontologie des avocats.

La détermination de nos honoraires considère individuellement votre contexte personnel, les caractéristiques et la complexité spécifiques de votre affaire, en harmonie avec l’équilibre économique de notre cabinet.

Notre objectif est de vous offrir une expérience juridique sereine, enrichie par notre expertise et notre dévouement à défendre vos intérêts avec professionnalisme.

Le premier rendez-vous chez ABMS Avocats est conçu pour être exhaustif, avec l’intention de vous fournir une compréhension complète de votre situation juridique dès la première rencontre.

Pendant cette session initiale, Maître AADSSI et Maître MORIZE, en binôme, prennent le temps nécessaire pour explorer en profondeur tous les aspects de votre dossier, répondre à toutes vos questions, et vous expliquer clairement le processus juridique qui vous attend. Cette approche permet de s’assurer que vous êtes pleinement informé des démarches à suivre, des options disponibles et des stratégies potentielles à adopter pour votre cas.

L’objectif est de vous permettre de repartir de notre rendez-vous avec une vision claire et sans équivoque de la marche à suivre, renforçant ainsi votre confiance et votre compréhension de la procédure judiciaire.

  • Coût : 90 € TTC
  • Durée : Entre 30 min et 1h selon le besoin et le dossier.
  • Approche : Nous privilégions une explication sans jargon juridique, adoptant un langage clair et accessible.
  • Efficacité : Un taux de satisfaction élevé, avec 99% des premiers rendez-vous conduisant à la signature d’une convention grâce à notre approche pédagogique et notre méthode unique.

Nos honoraires peuvent être facturés de deux manières :

  1. Forfait : Idéal lorsque le volume de travail peut être estimé à l’avance. Cette option peut inclure un honoraire de résultat basé sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré.
  2. Temps passé : Taux horaire de 200 € HT, recommandé pour les dossiers d’une complexité particulière ou sans visibilité sur la durée.

Nous vous conseillons également sur l’activation de votre protection juridique, une assurance qui peut couvrir une partie significative de nos honoraires.

Cette assurance peut être intégrée automatiquement ou en option supplémentaire dans vos contrats d’assurance habitation, automobile ou de prêt.

Mise en avant de notre expertise avec l’enseignement

Formation des professionnels de l’immobilier et de l’assurance

Au sein du Cabinet ABMS Avocats, Maître AADSSI et Maître MORIZE mettent en avant leur expertise par le biais de l’enseignement, contribuant à l’élévation des standards professionnels. 

Maître AADSSI enrichit les connaissances des professionnels de l’assurance, y compris courtiers et agents généraux, à l’Institut de formation de la profession de l’assurance de Lyon, tandis que Maître MORIZE partage son savoir-faire à l’école ROCKEFELLER et à l’institut supérieur du droit.

La mission de formation du cabinet repose sur une conviction forte : l’éducation proactive est la clé pour réduire les conflits et anticiper les problèmes, souscrivant au principe que prévenir est mieux que guérir. À travers des programmes dédiés, le cabinet forme les professionnels sur les aspects contractuels et assurantiels, la responsabilité et les obligations d’information

De plus, les agents immobiliers bénéficient de formations ciblées couvrant leur responsabilité lors des transactions, les pièges du défaut de conseil, les subtilités du droit de l’urbanisme, et les vérifications obligatoires, assurant ainsi une pratique sécurisée et conforme aux exigences légales.

Cibles de Nos Formations

Objectifs de Nos Formations

Finalité de Nos Formations

Ces formations visent à équiper les professionnels des connaissances et compétences nécessaires pour naviguer avec confiance dans leurs secteurs respectifs, en réduisant les risques de litiges et en favorisant une pratique éthique et légale.