Nous sommes ravis de partager une récente victoire juridique obtenue par ABMS Avocats. Le 17 octobre 2023, la Cour d’Appel de Grenoble a rendu un jugement favorable à notre client dans une affaire complexe impliquant une compagnie d’assurance récalcitrante.
Notre client, victime d’un séisme en 2019 reconnu comme catastrophe naturelle, s’est vu refuser le paiement des indemnités dues par son assureur. La raison invoquée était la présence d’hypothèques sur le bien immobilier, la compagnie arguant qu’elle ne pouvait pas effectuer le paiement sans violer les droits des créanciers hypothécaires.
Face à cette injustice, notre équipe a interjeté appel d’une ordonnance du juge des référés qui donnait initialement raison à la compagnie d’assurance. La Cour d’appel a reconnu la légitimité de notre position, rappelant que le paiement à l’assuré est valable en l’absence d’opposition des créanciers inscrits. De plus, aucun créancier ne s’étant manifesté malgré la connaissance de cette indemnité, la Cour d’appel a estimé que la compagnie d’assurance devait donc débloquer cet argent au profit de son assuré.
Nous avons également mis en place un compte de blocage de provision pour garantir que les sommes versées soient utilisées à bon escient. La Cour a donc condamné la compagnie d’assurance à payer à notre client la somme de 76.592,33 €, plus 2000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les dépens de première instance et d’appel.
Cette décision souligne l’importance de l’expertise juridique dans la navigation des complexités des litiges d’assurance et démontre notre engagement à défendre les droits de nos clients avec acharnement et compétence.
Pour toute assistance en matière de litiges d’assurance, ABMS Avocats reste à votre service.
